Mentions légales

Cette page regroupe les mentions légales, la politique de confidentialité, la politique de cookies et les conditions générales de vente.

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Éditeur du site

• Dénomination : Edith Mbella — Cabinet d’expertise
• Forme juridique et immatriculation : Entreprise individuelle — RCCM Douala RC/DLA/2020/A/0000 — sans capital social
• Adresse : Bonanjo, Douala, Cameroun
• Directrice de la publication : Edith Ursule Mbella
• Contact : contact@mbella-expertise.com

Hébergeur

OVHcloud — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — www.ovhcloud.com

Propriété intellectuelle

Les textes, images et éléments graphiques du site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite, sauf courte citation avec mention de la source.

Responsabilité

Les contenus ont une vocation informative et ne constituent ni un avis d’expertise, ni un conseil juridique ou fiscal. Seul un rapport écrit établi à l’issue d’une expertise engage le cabinet, dans les limites qu’il indique.

Politique de confidentialité (RGPD)

Données collectées

• Formulaires de contact et de demande d’expertise : nom, e-mail, téléphone, pays, description de l’objet, photographies, informations de provenance.
• Lettre du cabinet : adresse e-mail (inscription avec double confirmation). Les messages sont envoyés par le service de messagerie de l’hébergeur du site.

Finalités et base légale

• Répondre aux demandes et traiter les dossiers d’expertise : exécution de mesures précontractuelles ou du contrat, et consentement.
• Envoyer la lettre du cabinet : consentement.

Durée de conservation

Les demandes d’expertise sont conservées trois ans après la fin de la relation ; les messages de contact sans suite, douze mois ; l’inscription à la lettre, jusqu’à la désinscription.

Destinataires et transferts

Les données sont accessibles au seul cabinet et à ses prestataires techniques strictement nécessaires (hébergement, messagerie). L’hébergeur du site et le prestataire de messagerie, situés dans l’Union européenne.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer : contact@mbella-expertise.com. Vous pouvez saisir l’autorité de protection des données compétente.

Cookies et technologies similaires

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Si un outil de mesure d’audience, une vidéo intégrée ou un module de réservation tiers est ajouté, cette page sera mise à jour et votre consentement sera demandé.

Conditions générales de vente

• Objet. Les présentes conditions régissent les prestations d’expertise, d’estimation, de conseil et de formation du cabinet.
• Devis et honoraires. Chaque prestation fait l’objet d’un devis écrit. Les honoraires sont indépendants de la valeur de l’objet et de toute vente. Voir tarifs.
• Nature de l’avis. L’avis est une opinion motivée fondée sur les éléments disponibles à la date du rapport. Il ne constitue pas une garantie.
• Obligations du client. Fournir des informations exactes et complètes sur l’objet et sa provenance.
• Confidentialité. Le cabinet et le client s’engagent à la confidentialité du dossier.
• Paiement, annulation, report. Le règlement est dû à la remise du rapport ; une annulation avant l’examen est sans frais, après l’examen les heures effectuées restent dues.
• Responsabilité. La responsabilité du cabinet est limitée au montant des honoraires perçus pour la mission concernée.
• Droit applicable et litiges. Le droit camerounais s’applique ; les tribunaux de Douala sont compétents, après tentative de médiation amiable.

Voir aussi : déontologie.